Claude Pfauvadel

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Claude PFAUVADEL direction générale de la prévention des risques, suppléant
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels a) représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:	Commission centrale de sécurité

JORFTEXT000047483390 (source JORF)

nomination

25 Avril 2023 25/04/2023

De:	Claude PFAUVADEL Direction Générale de la Prévention des Risques, suppléant
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels a) représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:	Commission centrale de sécurité

JORFTEXT000044947707 (source JORF)

nomination

13 Janvier 2022 13/01/2022

De:	Claude PFAUVADEL direction générale de la prévention des risques, suppléant
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires, 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels a) représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:	Commission centrale de sécurité

JORFTEXT000044332358 (source JORF)

nomination

17 Novembre 2021 17/11/2021

De:	Claude PFAUVADEL chef de la Mission transport de matières dangereuses
Objet:	– Vice-président de la sous-commission
Groupe:	Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

TREP2120039A (source BODD)

nomination

06 Juillet 2021 06/07/2021

De:	Claude PFAUVADEL direction générale de la prévention des risques, suppléant
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires, 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels a) représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:	Commission centrale de sécurité

JORFTEXT000043286542 (source JORF)

nomination

25 Mars 2021 25/03/2021

De:	Claude PFAUVADEL direction générale de la prévention des risques, suppléant
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels a) représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:	Commission centrale de sécurité

JORFTEXT000042357792 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2020 24/09/2020

De:	Claude Pfauvadel ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses, à
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"

JORFTEXT000039242526 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 2019 20/10/2019

De:	Claude Pfauvadel ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses, à
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets ,arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"

JORFTEXT000038782892 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2019 19/07/2019

De:	Claude Pfauvadel ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses, à
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"

JORFTEXT000038158078 (source JORF)

délégation de signature

23 Février 2019 23/02/2019

De:	Claude Pfauvadel ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses, à
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"

JORFTEXT000037796951 (source JORF)

délégation de signature

12 Décembre 2018 12/12/2018

De:	Claude Pfauvadel ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses, à
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"

JORFTEXT000037533038 (source JORF)

délégation de signature

27 Octobre 2018 27/10/2018

De:	Claude Pfauvadel ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses, à
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"

JORFTEXT000037273602 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2018 02/08/2018

De:	Claude Pfauvadel ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses, à
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"

JORFTEXT000037226179 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 2018 20/07/2018

De:	Claude Pfauvadel ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses, à
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"

JORFTEXT000037018952 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2018 07/06/2018

De:	Claude Pfauvadel ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses, à
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"

JORFTEXT000036794225 (source JORF)

délégation de signature

13 Avril 2018 13/04/2018

De:	Claude Pfauvadel ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses, à
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"

JORFTEXT000036596275 (source JORF)

délégation de signature

14 Février 2018 14/02/2018

De:	Claude Pfauvadel ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses, à
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"

JORFTEXT000036486283 (source JORF)

délégation de signature

14 Janvier 2018 14/01/2018

De:	Claude Pfauvadel ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses, à
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"

JORFTEXT000035772451 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2017 12/10/2017

De:	Claude Pfauvadel ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses, à
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"

JORFTEXT000034982961 (source JORF)

délégation de signature

22 Juin 2017 22/06/2017

De:	Claude PFAUVADEL chef de la mission transport de matières dangereuses
Objet:	Vice-président de la commission interministérielledu transport des matières dangereuses
Groupe:	Commission interministérielle du transport des matières dangereuses

DEVP1704461A (source BODD)

nomination

25 Février 2017 25/02/2017

De:	Claude PFAUVADEL direction générale de la prévention des risques, suppléant
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels a) représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:	Commission centrale de sécurité

JORFTEXT000033860981 (source JORF)

nomination

13 Janvier 2017 13/01/2017

De:	Claude Pfauvadel ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses, à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000033273686 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 2016 20/10/2016

De:	Claude Pfauvadel ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses, à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000033069793 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2016 27/08/2016

De:	Claude Pfauvadel ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses, à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000032490101 (source JORF)

délégation de signature

05 Mai 2016 05/05/2016

De:	Claude Pfauvadel ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses, à
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000031890452 (source JORF)

délégation de signature

24 Janvier 2016 24/01/2016

De:	Claude Pfauvadel ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses, à
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000031443988 (source JORF)

délégation de signature

07 Novembre 2015 07/11/2015

De:	Claude Pfauvadel ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses, à
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000030513292 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2015 23/04/2015

De:	Claude PFAUVADEL direction générale de la prévention des risques, suppléant
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution I. - membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution a) représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:	Commission centrale de sécurité

JORFTEXT000030426911 (source JORF)

nomination

02 Avril 2015 02/04/2015

De:	Claude Pfauvadel ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses, à
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000029917484 (source JORF)

délégation de signature

18 Décembre 2014 18/12/2014

De:	Claude Pfauvadel ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses, à
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000028990410 (source JORF)

délégation de signature

28 Mai 2014 28/05/2014

De:	Claude Pfauvadel chef de la mission transport de matières dangereuses
Objet:	– vice-président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:	Commission interministérielle du transport des matières dangereuses

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Claude Pfauvadel ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000026895511 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2013 06/01/2013

De:	Claude PFAUVADEL direction générale de la prévention des risques, suppléant
Objet:	membres de la Commission centrale de sécurité représentants de groupements ou d'organismes en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du 30 août 1984 modifié représentants du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:	Commission centrale de sécurité

JORFTEXT000026719562 (source JORF)

nomination

04 Décembre 2012 04/12/2012

De:	Claude Pfauvadel ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses
Objet:	au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"

JORFTEXT000025595842 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Claude Pfauvadel chef de la mission transport de matières dangereuses
Objet:	Vice-président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:	Commission interministérielle du transport des matières dangereuses

sans NOR (source BODD)

nomination

25 Octobre 2010 25/10/2010

De:	Claude Pfauvadel ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"

JORFTEXT000020960931 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 2009 07/08/2009

De:	Claude Pfauvadel ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000020158296 (source JORF)

délégation de signature

28 Janvier 2009 28/01/2009

De:	Claude Pfauvadel
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de la mission transports des matières dangereuses tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées

JORFTEXT000017651184 (source JORF)

délégation de signature

16 Décembre 2007 16/12/2007

De:	Claude Pfauvadel adjoint au chef de la mission du transport des matières dangereuses
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses Vice-président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:	Commission interministérielle du transport des matières dangereuses

JORFTEXT000000824930 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2007 01/11/2007

De:	Claude Pfauvadel
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de la mission transports des matières dangereuses tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées

JORFTEXT000000276262 (source JORF)

délégation de signature

16 Juin 2007 16/06/2007

De:	Claude Pfauvadel
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées

JORFTEXT000000268451 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2006 06/08/2006